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Titre :

19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbISrc par le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994031522  1996031422  2019015448 

Articles :

Article 1. La Région de Bruxelles-Capitale charge le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise de toutes missions en ce qui concerne la promotion, la distribution et le service aux utilisateurs du produit Brussels UrbISrc.

Art.2. Le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise conduit cette mission pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale qui reste propriétaire du produit Brussels UrbISrc.

Art. 3. Le Ministre qui a l'informatique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 mai 1994.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  J. CHABERT