Détails





Titre :

19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2023 et mise à jour au 01-09-2023)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

1995031275  1995031276 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2023-07-13/13, art. 168,2°, 002; En vigueur : 01-09-2023>