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Titre :

29 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 7, § 3 de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les fonctions supérieures accordées dans les emplois liés aux grades dont la liste suit sont prolongées pour une cinquième période de six mois.
  Niveau 1 :
  Inspecteur général : 2;
  Ingénieur en chef directeur : 2;
  Ingénieur industriel directeur : 1;
  Conseiller adjoint chef de service : 1;
  Conseiller adjoint : 2;
  Ingénieur industriel principal : 1;
  Secrétaire d'administration : 1.
  Niveau 2 :
  Chef administratif : 3;
  Géomètre expert-immobilier en chef : 1;
  Contrôleur principal des travaux : 1;
  Sous-chef de bureau : 2;
  Dessinateur principal : 3;
  Contrôleur des travaux : 3;
  Secrétaire de direction : 3;
  Rédacteur : 3;
  Contrôleur adjoint des travaux : 1.
  Niveau 3 :
  Premier dessinateur adjoint : 2.
  Niveau 4 :
  Agent en chef : 1;
  Ouvrier qualifié : 2.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1993.

Art. 3. Copie du présent arrêté sera transmise à la Cour des comptes.
  Bruxelles, le 29 mars 1994.
  Le Ministre Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  J. CHABERT