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24 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitements des grades particuliers que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale préalablement à la mise en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-3

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