7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 19-12-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993100744 | — |
| 2011102905 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011031598 | 29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 13-01-2021) |
| 2007031280 | 10 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté". |
| 2004031207 | 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté. |
| 2002031542 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté " Bruxelles-Propreté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2002 et mise à jour au 14-01-2009) |
| 2001031193 | 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 27-05-2004). |
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