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Titre :

7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 19-12-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001031193  2002031542  2004031207  2007031280  2011031598 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2011-10-29/05, art. 7,2°, 005; En vigueur : 19-12-2011>