13 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés au Ministère de ladite Région
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999031214 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR2014-03-27/66, art. 513, 032; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/66) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 05-06-2014) |
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