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Titre :

23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1994.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1. Pour l'année civile 1994, deux sessions sont organisées.
  § 2. La première session débutera le 17 janvier 1994 et se terminera au plus tard le 30 juin 1994.
  La seconde session débutera le 1 septembre 1994 et se terminera au plus tard le 31 janvier 1995.
  § 3. Les inscriptions seront reçues:
  1° du 17 janvier 1994 au 31 janvier 1994, pour la première session;
  2° du 1 septembre 1994 au 15 septembre 1994, pour la seconde session.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 1994.
  Bruxelles, le 23 novembre 1993.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française:
  Le Ministre de l'Education,
  E. DI RUPO