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Titre :

12 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 43 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 43 du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques entre en vigueur le 30 juin 1994.
  Bruxelles, le 12 septembre 1994.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  M. LEBRUN