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Titre :

15 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant l'Agence de Prévention du Sida à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Agence de Prévention du Sida est autorisée à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 1991.

Art. 3. La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 juillet 1994.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente,
  Mme L. ONKELINX