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Titre :

5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire fixé par l'arrêté royal du 23 août 1976.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976082302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le cadre organique du service d'inspection fixé par l'arrêté royal du 23 août 1976 est modifié comme suit :
  1° le nombre d'emplois d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire est ramené de 32 à 31 postes;
  2° le nombre d'emplois d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur est porté de 11 à 12 postes.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 1994.

Art. 3. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 septembre 1994.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Education,
  Ph. MAHOUX