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Titre :

6 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les formes et les mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice.

Table des matières :

Art. 1-4
Annexes.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un certificat de spécialisation, revêtu du sceau du Gouvernement de la Communauté française, est délivré à l'étudiant qui a réussi l'ensemble des épreuves figurant au programme d'une année de spécialisation.

Art.2. Les certificats sont rédigés conformément aux instructions et recommandations annexées au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1992.

Art.4. Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'application du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 septembre 1994.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  M. LEBRUN

Annexes.
Art. N1. Annexe 1. COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 15/11/1994, p. 28087>

Art. N2. Annexe 2. Instructions relatives au modèle de certificat. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 15/11/1994, p. 28087 à 28088>