2 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 08-12-2021)

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1986027875

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[Abrogé] <DCFR 2021-11-18/15, art. 29, 003; En vigueur : 01-07-2021>

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