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Titre :

11 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991028346 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 9 août 1990 - Instructions relatives au modèle II - Enseignement supérieur de type long (diplôme de candidat), le point 3 est complété par la mention "social" et le point 4 par la mention "candidat en communication appliquée";

Art.2. Dans l'annexe 3 - Instructions relatives au modèle III - Enseignement supérieur de type long (diplômes de licencié, ingénieur, architecte), le point 3 est complété par la mention "social" et le point 4 par la mention "licencié en communication appliquée";

Art.3. Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 1993-1994.
  Bruxelles, le 11 juillet 1994.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  M. LEBRUN