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Titre :

1 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation pour l'année 1994-1995 à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé par la Communauté française pour l'année 1994-1995, les vacances de printemps sont fixées du 17 avril 1995 au 28 avril 1995 dans l'enseignement supérieur de type court.
  Bruxelles, le 1er juillet 1994.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  M. LEBRUN