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Titre :

13 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross.



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967082109 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. L'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, tel qu'il a été modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 10. § 1. Les jeunes visés par le présent chapitre sont réputés satisfaire aux conditions d'âge qu'il impose dès le premier janvier de l'année de la date anniversaire de l'âge requis. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1993.
  Bruxelles, le 13 juin 1994.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de la Fonction publique, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,
  M. LEBRUN
  Le Ministre du Budget, de la Culture et du Sport,
  E. TOMAS