Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

22 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990028398 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française, les mots " d'un vice-président " sont remplacés par les mots " de deux vice-présidents ".

Art.2. A l'article 3 du même arrêté, les mots " le vice-président " sont remplacés par les mots " les vice-présidents ".

Art.3. L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 5. Les vice-présidents représentant respectivement chacune des deux associations de parents d'élèves visées à l'article 2, 2°. "

Art.4. A l'article 6, 2°, du même arrêté, les mots " du vice-président " sont remplacés par les mots " des vice-présidents ".

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1994.
  Bruxelles, le 22 avril 1994.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Education,
  Ph. MAHOUX
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  M. LEBRUN