1 DECEMBRE 1993. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental accordé aux membres du personnel soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française]. <DCFR 2003-05-08/49, art. 15, 004; En vigueur : 01-09-2003; archivé comme art. fict. M> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mise à jour au 19-05-2006)