Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides et interventions pour la recherche et les technologies.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008203738 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-09-18/67, art. 86,3°, 002; En vigueur : 01-10-2008>