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Titre :

20 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation d'une modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N, 1N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993052650 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification ci-annexée, au règlement des prêts établi en vertu de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie et annexé à l'arrêté ministériel du 26 mai 1993.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1994.
  Namur, le 20 septembre 1994.
  W. TAMINIAUX

Annexe.
Art. N. Modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2.

Art. 1N. Article unique. A l'article 8, § 1er, du règlement des prêts, le montant de " 1 500 000 FB " est remplacé par le montant de " 1 325 000 FB ".
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 1994 portant approbation de la modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2.
  Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
  W. TAMINIAUX