Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1994027505
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 septembre 1994
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1994 (ART. (7))

7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book du cheval de trait belge ou du cheval de trait ardennais. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1994 et mise à jour au 12-02-2001.)

Numac Titre
2002027140 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole.
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…