5 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002028133 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 1994072850 | 28 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel désignant la nappe du Crétacé de Hesbaye en zone vulnérable. |
| 1994072851 | 28 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel désignant la nappe de sables bruxelliens en zone vulnérable. |
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