Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

24 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 13-05-2008.)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

1994027504 



Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 003; En vigueur : 13-05-2008>