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Titre :

20 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 41, § 1er, 10° du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014203311 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2014-03-13/29, art. 3, 002; En vigueur : 09-06-2014>