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Titre :

9 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée pour certains prêts hypothécaires consentis en vue de l'acquisition, de la transformation ou de l'assainissement d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations assimilées

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1981000879 

Arrêté(s) d’exécution :

1994027278  1994801525  1996027085  1996027086  1996027662  1998027283  1998027284 

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