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Titre :

9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mise à jour au 21-09-2002)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions applicables aux installations nouvelles d'incinération de déchets ménagers.
Section 1. - Principe.
Art. 2
Section 2. - Valeurs limites d'émission.
Art. 3
Section 3. - Conditions de fonctionnement.
Art. 4-6
Section 4. - Mesures des émissions.
Art. 7-8
CHAPITRE III. - Dispositions applicables aux installations existantes d'incinération de déchets ménagers.
Section 1. - Principe.
Art. 9
Section 2. - Valeurs limites d'émission.
Art. 10
Section 3. - Conditions de fonctionnement.
Art. 11-12
Section 4. - Mesures des émissions.
Art. 13-14
CHAPITRE IV. - Mesures de contrôle.
Art. 15
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 16-17
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998027705  1999027300  2002027817 

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