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Titre :

23 DECEMBRE 1993. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994.

Table des matières :

CHAPITRE 1. - Dispositions générales.
Art. 1-22
CHAPITRE 2. - Autorisations d'engagement.
Art. 23-31
CHAPITRE 3. - Garanties régionales.
Art. 32-36
CHAPITRE 4. - Octroi d'avances.
Art. 37-38
CHAPITRE 5. - Section particulière.
Art. 39-43
CHAPITRE 6. - Entreprises régionales.
Art. 44-47
CHAPITRE 7. - Service régional à gestion séparée.
Art. 48
CHAPITRE 8. - Organismes d'intérêts public.
Art. 49-51
CHAPITRE 9. - Dispositions finales.
Art. 52

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970123001  1978080401  1992027346 

Arrêté(s) d’exécution :

1994027304  1994027329  1994027380  1994027489  1994027490  1994027611  1994027642  1995027055  1995027073 

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