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Titre :

29 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel interdisant la pratique de la pêche dans un troncon déterminé de l'Ourthe navigable.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Toute pêche est interdite jusqu'au 30 septembre 1994 inclus dans la partie de l'Ourthe navigable située en aval du Barrage de Nisramont jusqu'au gué " Tibiewé " à Nadrin.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.