23 DECEMBRE 1993. - DECRET complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1989027460 | 27 OCTOBRE 1988. - Décret sur les carrières. |
| 1994027039 | 23 DECEMBRE 1993. - DECRET complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières |
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