25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993025326

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés, est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1. Une subvention de quinze millions de francs, à imputer sur l'allocation de base 33.23 pour l'activité 52 du programme division 54 du budget général des dépenses pour 1992 est accordée à " Thuislozenzorg Vlaanderen ", l'Association des Maisons d'Accueil et les membres du Comité belge d'Aide aux Réfugiés. "

Art. 2. Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1993.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. DE GALAN

NL (wetwijzer.be)