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Titre :

20 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985013080  1987025221  1992025254 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe de l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre 1992, le point 3.1., du titre Ier, 3e partie, A, chapitre Ier, est complété comme suit :
  " Pour la détermination de la toxicité par administration unique, il est interdit de prendre en considération les résultats du test de la DL 50. "

Art.2. L'arrêté royal du 6 juillet 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 octobre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
  J. SANTKIN