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Titre :

10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La suspension de la délivrance des médicaments contenant les plantes médicinales Stephania Tetrandra et/ou Magnolia Officinalis sous forme de plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques est prorogée pour une période de deux ans.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 1994.
  Bruxelles, le 10 novembre 1994.
  J. SANTKIN