19 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.
Art. 1-3
Annexes.
Art. N1, N2
Article 1. L'annexe VI, Critères généraux de classification des substances dangereuses, de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art.3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Notre Ministre des Petites et des Moyennes Entreprises et de l'Agriculture et Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,
M. WATHELET
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mevr. M. SMET
Le Ministre des Petites et des Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,
A. BOURGEOIS
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. SANTKIN
Annexes.
Art. N1. Annexe 1. - Critères généraux de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses. - PARTIE I. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1994, p. 26073>
Art. N2. Annexe 2. - Classification et étiquetage des substances et préparations dangereuses; critères pour le choix des phrases indiquant les risques particuliers (phrases R) et les conseils de prudence (phrases S). - PARTIE II. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1994, p. 26073 à 26106>