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Titre :

5 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993925322 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 23, § 1 de l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est complété par un deuxième alinéa, libellé comme suit :
  " Le Ministre peut définir les conditions auxquelles les paramètres spécifiques doivent répondre ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 juli 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme. M. DE GALAN
  Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
  J. SANTKIN