Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-4
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :