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Titre :

14 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la glafénine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La suspension de la délivrance des médicaments contenant de la glafénine est prorogé pour une période d'un an.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.