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Titre :

27 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs à la Pharmacopée belge, quatrième édition, et à ses suppléments.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1931042051  1946020514  1951112604  1953112350  1955110701 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont abrogés :
  1° l'arrêté royal du 20 avril 1931 approuvant la nouvelle Pharmacopée belge;
  2° l'arrêté du Régent du 5 février 1946 approuvant le premier supplément à la Pharmacopée, 4e édition;
  3° l'arrêté royal du 26 novembre 1951 approuvant le deuxième supplément à la Pharmacopée belge;
  4° l'arrêté royal du 23 novembre 1953 approuvant le troisième supplément à la Pharmacopée belge;
  5° l'arrêté royal du 7 novembre 1955 approuvant un supplément spécial à la Pharmacopée belge.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.