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Titre :

30 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal portant autorisation de recrutement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est autorisé à recruter:
  - 5 attachés;
  - 2 inspecteurs d'actuariat;
  - 2 inspecteurs;
  - 1 inspecteur comptable;
  - 2 secrétaires d'administration;
  - 1 traducteur;
  - 2 inspecteurs adjoints de 2e classe;
  - 2 secrétaires de direction;
  - 2 rédacteurs comptables;
  - 1 téléphoniste;
  - 1 messager-huissier;
  - 1 ouvrier qualifié B.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 novembre 1993.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre des Affaires sociales,
  B. ANSELME