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Titre :

30 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant pour le quatrième trimestre de 1992 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undeciesbis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La valeur de Z, visée à l'article 34undeciesbis, § 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est fixée à 5,8 pour le quatrième trimestre de 1992.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.