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24 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 03-02-1995.)

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1982000477 

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