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Titre :

30 MAI 1994. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 1993 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994022020 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 20 décembre 1993 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale est rapporté.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 mai 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN