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Titre :

9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1985 portant fixation du cadre orgnique de l'Office national des vacances annuelles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985022236 

Arrêté(s) d’exécution :

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