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Titre :

11 AVRIL 1994. - Arrêté royal octroyant à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est autorisé à recruter un programmeur.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 avril 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN