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Titre :

15 MARS 1994. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Table des matières :

Art. 1-3
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en annexe est approuvé. <Voir CN : 1994-03-15/34>

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 1994.

Art.3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.
Art. N1. Annexe 1. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. <Voir CN : 1994-03-15/34>