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Titre :

22 FEVRIER 1994. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1993.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dépenses administratives exposées au cours de l'exercice 1993 par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer sont réparties comme suit entre les trois fonds de cet organisme :
  A. à charge du Fonds des pensions : 35,33 %;
  B. à charge du Fonds de solidarité et de péréquation : 30,44 %;
  C. à charge du Fonds des invalidités : 34,23 %.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.