Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1994018052
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juillet 1994

16 JUIN 1994. - Arrêté royal prolongeant l'autorisation d'engager des agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…