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Titre :

27 AVRIL 1994. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1994 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants.

Table des matières :

Art. 1-3
A. BOURGEOIS
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN

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Arrêté(s) d’exécution :

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