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Titre :

1 DECEMBRE 1994. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1994 et mise à jour au 07-10-1995)

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[Abrogé] <AR 1995-09-14/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1995>