Détails

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Numac
1994016171
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 décembre 1994
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 1994 (ART. (15))

14 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1994 et mise à jour au 25-07-2002)

Numac Titre
1997016234 29 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1994 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs.
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