5 AOUT 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
Art. 1-3
Article 1. L'article 2, § 1erbis, de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique est abrogé.
Art.2. L'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique est remplacé par la disposition suivante :
" Article 6. Pour l'application du présent arrêté, une zone, appelée ci-après " zone-tampon ", est délimitée qui comprend :
a) la partie du territoire de la commune de Knokke-Heist située au sud des routes : Dudzelestraat jusqu'au croisement avec la Sluisstraat et Sluisstraat;
b) la partie du territoire de la commune de Bruges située :
1° au nord des routes : Astridlaan et Generaal Lemanlaan;
2° à l'est des routes : Buiten Boninvest, Buiten Kazernevest, Buiten Kruisvest, Fort Lapin, Havenstraat, Krommestraat, Dudzeelse Steenweg et Westkapelse Steenweg;
c) la partie du territoire de la commune de Beernem située :
1° à l'est des routes : Torenweg, Reigerlostraat, Wingenesteenweg, Stationstraat, Parkstraat, Scherpestraat et Beernemstraat;
2° au nord de la Bruggestraat;
d) la partie du territoire de la commune de Ruiselede située au nord des routes : Poekestraat, Ommegangstraat, Buisstraat, Aalterstraat, Wantestraat, Kruiskerkestraat, Gallatasstraat, Bruggesteenweg;
e) la partie du territoire de la commune de Aalter située au nord des routes : Nevelestraat, Lodorp, Achterstraat, Poekestraat, Kasteelstraat, Middendreef, Knokstraat et Ruiseleedsestraat;
f) la partie du territoire de la commune de Zelzate située à l'ouest du canal Gand-Terneuzen;
g) la partie du territoire de la commune de Gand, située :
1° à l'ouest du canal Gand-Terneuzen, Voorhaven, Tolhuisdok, Verbindingskanaal;
2° à l'ouest des routes : Elyzeese Velden et Bargiekaai;
3° au nord des routes : Phoenixstraat, Weversstraat, Drongensesteenweg, Deinsesteenweg et l'E40;
h) la partie de la commune de Nevele située au nord des routes : E40, Vosselarestraat, Landegemstraat, Biebuyckstraat, C. Van der Cruyssestraat, C. Buyssestraat, Graaf van Hoornestraat et Bredeweg;
i) le territoire des communes de Damme, Maldegem, Eeklo, Sint-Laureins, Assenede, Kaprijke, Knesselare, Lovendegem, Waarschoot, Evergem et Zomergem. "
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 août 1994.
A. BOURGEOIS